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Loi Pinel : zones et conditions de réduction d'impôt

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Loi Pinel : zones et conditions de réduction d'impôt

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : zones et conditions de réduction d'impôt

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Orléans, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 21 %, elle est donc légèrement plus faible que celle du département (23 %). Au contraire, la taxe foncière (30 %) est, elle, plus élevée que celle du Loiret qui est de 17 %. Sachez que dans votre localité, il y a 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les principaux avantages du dispositif de défiscalisation Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :

  • les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
  • possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants s'ils ne sont pas du même foyer fiscal
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

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